ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE GENISSAC
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE GENISSAC gestion et entretien des biens constituant des éléments d'équipement du lotissement ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires à la satisfaction des besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU MOLLARD BRESSON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PETIT-BOIS
- AFUL « QUAI THUREL » A LONS-LE-SAUNIER
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- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE LA FONTAINE SAINT-SULPICE
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