ASL DU LOTISSEMENT DU PARC D'ACTIVITES DU ZENITH

ASL DU LOTISSEMENT DU PARC D'ACTIVITES DU ZENITH entretien des biens et aménagements d'intérêt collectif, de quelque nature qu'ils soient, compris dans le lotissement, qu'ils soient susceptibles ou non d'être classés dans le domaine public de la commune qu'il s'agisse d'éléments communs à l'ensemble du lotissement, notamment : canalisations et bassins de rétention éventuels, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, voiries collectives, espaces verts collectifs, ; réseaux de distribution d'eau d'arrosage, signalisation collective ; appropriation desdits biens et aménagements ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble et éventuellement les modifications à y apporter ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, leur recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l'acquisition et la cession de mitoyenneté, la création de toute servitude active ou passive, l'établissement de tous baux.