ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GLORIETTES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GLORIETTES entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notament espaces verts, canalisations d'eaux pluviales et bassin de rétention, VRD, éclairage, borne incendie, signalisation, accès au lotissement, réseaux enterrés sous la voirie principale du lotissement, collecteur des eaux usées (passant sous la parcelle BC 42), jusqu'à son raccordement au lotissement voisin ; appropriation desdits biens ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, et notamment, acquisition ou cession éventuelle des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.