ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PRES DU MOULIN-MER

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PRES DU MOULIN-MER gérance, entretien et fonctionnement de tous les espaces, voies, réseaux et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal, de tous espaces, voies, réseaux et ouvrages communs et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; perception des frais de fonctionnement et d'entretien des réseaux et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine public ou leur prise en charge éventuelle par les sociétés fermières.