ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERT VALLON

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERT VALLON entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement Le Vert Vallon et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts communs, canalisation, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement Le Vert Vallon, s'il existe ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'association syndicale libre s'engage à rétrocéder à la commune l'ensemble de ces équipements pour l'euro symbolique, si besoin est.