ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE RIO DE CANZAC
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE RIO DE CANZAC acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrment des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'il existe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt, de toute hypothèque, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article IV-1 des statuts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- AFUL LE CORALLIN
- ASL LE DOMAINE DE BAUGÉ À VILLENAVE-D'ORNON (33140)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA GRANGE
- ASL DE LA RESIDENCE DESSEILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CENTRE BOURG NEAUPHLE-LE-CHTEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DES HORTENSIAS
- ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU 93 RUE KARL-MARX, 95870 BEZONS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE COLOMBIER
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA PILLAYRE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA HAUTE GREVE