ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE COLOMBIER

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE COLOMBIER établissement, réalisation, gestion et entretien de tous les travaux destinés à permettre ou à faciliter l'usage collectif des parties du lotissement placées sous le régime de l'indivision forcée ; après l'achèvement des travaux inscrits au programme d'aménagement et qui sont approuvés par arrêté préfectoral, conformément à l'article 24 de la loi du 15 juin 1945 ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et d'une façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages et espaces servant à la desserte du lotissement, ainsi que l'application des dispositions du cahier des charges qui réglementent l'usage des parcelles dans l'intérêt commun.