ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE VIGNEUX
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE VIGNEUX acquisition, entretien de la voirie, des places et des espaces libres, ainsi que tous travaux nécessaires au bon fonctionnement et au bon état des réseaux du lotissement, jusqu'au jour où la voirie, les réseaux et espaces libres seront incorporés dans le domaine public ; répartition des dépenses d'entretien entre les membres de l'association, leur recouvrement et leur gestion ; veiller à l'application des clauses du cahier des charges ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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