ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE D'EN TREVIGNE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE D'EN TREVIGNE appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau : cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du réglement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment : réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASL VILLA MADININA
- ARA GESTION (ASSOCIATION RELAIS ADMINISTRATION GESTION)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 645 BIS CHEMIN DE FONT DE CUBERTE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE CHAPELLE
- ASL DU LOTISSEMENT «RÉSIDENCE ALBERT CAMUS»
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE LA COLLE SAINT PIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BURGWEG
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES PRES DU CASTEL »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JACQUELINE AURIOL
Associations de
01420 CHANAY
- LES COULEURS DE CHANAY
- ASSOCIATION SPORTIVE PETANQUE CHANAY (A.S.P.C.)
- ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE CHANAY-SURJOUX-LHOPITAL
- LE PRE DE BOCCONOD
- ASSOCIATION SEBASTIEN
- LA DORCHERANE
- LES BRICOLEUSES DE CHANAY
- ASSOCIATION DES JEUNES DE CHANAY (A.J.C.)
- LES PETITS MALINS
- SOLIDARITE EUROPE AFRIQUE (S.E.A.)