ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE LOU CAPULOUN
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE LOU CAPULOUN acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à toute autre personne morale de droit public ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale du lotissement (à ce titre, elle veillera au respect du règlement et du cahier des charges) ; elle aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement en application de l'article 2.6 du cahier des charges ; en tant que de besoin, la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Thématique : Economie information office de tourisme
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