ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS GATELET

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS GATELET acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées : espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et, d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.