ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU ROI

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU ROI acquisition et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, consituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police dudit bien commun, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.