ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PIGEONNIER
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PIGEONNIER acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement de lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; précéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE L'ILOT 17-ZAC DES FAUVELLES
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Associations de
01540 PERREX
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- AMICALE CLASSE 2007
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