ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement de voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immoblières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et construction de tous emprunts.