ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, et, éventuellement, procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement. En particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- CLUB PREMIER DES DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE-CLUB PREMIER-DCF
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSMENT RESIDENCE DU PENHER
- LA CROIX DE L'ANGLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA COMBE CIRAILLOT
- ASSOCIATION SYNDCIALE LIBRE DE L'ILOT JEANNE D'ARC
- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CHEMIN LEO
- LE CLOS LATXAGUE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE INNOVEA A CHATENAY-MALABRY
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA FERME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DE LA GOULEBENEZE