ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES TILLEULS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES TILLEULS acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, l'association veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du réglement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE KERREZ
- LE DOMAINE DE BRAOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TROENES
- ASL LES FILAOS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU LYS
- SAVILOISIRS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS DE CLERES, LES MARETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BERGERONNETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES OLIVIERS DE SAINT-PIERRE DE FERIC
- ASL BEAUSEJOUR PAIR