ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES OLIVIERS DE SAINT-PIERRE DE FERIC
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES OLIVIERS DE SAINT-PIERRE DE FERIC acquisition, gestion, entretien et conservation, jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public, des terrains et équipements communs à tous les propriétaires, constituant des éléments du groupe d'habitations, et compris dans son périmètre, tels qu'ils sont définis au cahier des charges général, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; acquisition et propriété de tous autres biens ; création de tous éléments d'équipement communs nouveaux ; cession des terrrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; embauchage et direction et, le cas échéant, du personnel qu'elle jugera opportun d'engager pour la gestion et l'administration des parties communes ainsi que pour le bon fonctionnement du groupe d'habitations et, plus généralement, règlement de toute question relative à l'emploi du personnel ; engagement, répartition des dépenses et leur recouvrement, plus généralement établissement de tous comptes et budgets relatifs au fonctionnement de l'association et du groupe d'habitations ; mise en oeuvre et contrôle de l'application de toutes réglementations régissant quelque partie que ce soit du groupe d'habitations, que ces réglementations résultent du cahier des charges le concernant ou de tous actes similaires, complémentaires ou modificatifs, et modification de ces actes et documents ; exercice de toutes actions en justice, tant en demande qu'en défense, conclusion de tous traités, transactions, compromis ; acquiescement à toutes sentences, jugements ou arrêts, renonciation à toutes garanties avec ou sans constatation de paiement et, plus généralement, tous actes de disposition qui ne lui seraient pas expressément interdits par une disposition légale ou conventionnelle ; opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment reception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CHTEAU
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