ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MOULINS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MOULINS acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus mentionné et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardin, clôtures et haies ; charges des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés. Les statuts de l'association syndicale sont consultables dans leur intégralité à la sous-préfecture de Sant-Nazaire (Loire-Atlantique), bureau des collectivités locales.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MOULINS avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MOULINS Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MOULINS Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MOULINS Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL RESIDENCE QUEBEC
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CLEMENTINES
  • LE REMOUS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FORESTIERE DU BOIS BLANCHOT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BELVEDERE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GENERALE COURTALIN 3.17
  • GROUPEMENT MARSEILLAIS DES METIERS DE LA MER-G3M
  • VITAL DANCE
  • ASL LE CLOS DE MONTAURY
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS CHANZY

Associations de
44420 MESQUER

  • ARG DU PAYS BLANC (ASSOCIATION POUR LA REALISATION DU GOLF DU PAYS BLANC)
  • LE DEFI DU TRAICT EN PRESQU'ILE DE GUERANDE
  • MESQUER ANIMATIONS
  • FOOT LOISIR MESQUER
  • PEN AR ROZ
  • FORMATION MEDICALE CONTINUE DU PAYS BLANC (F.M.C. DU PAYS BLANC)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MOULINS
  • L'ARCHE DES POSSIBLES
  • ASSOCIAITON SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PRES DES GAUCHES
  • JARDINS-PLAISIRS