ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ERABLES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ERABLES acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à la personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE DU PARC
- AFUL DU 7 BOULEVARD DU PONT-NEUF A SENS
- ASSOCIATION SYNDICALE FORESTIERE LIBRE DE BENQUET-BRETAGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE PRE DE RIQUET
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE HAUT DU BOULON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BORDENEUVE
- ASL LE BOREAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER BOULOGNE BELLEVUE SEVRES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU VAL-DE-LAIGUE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LOU PRAT DOU REY »