ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA SABLEYRE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA SABLEYRE acquisition, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations de desserte des divers fluides, eau, gaz, éclairage, distribution d'énergie électrique... et toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des biens et équipements communs cités en objet tant qu'une partie ou tous ceux-ci n'auront pas été cédés à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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