ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA FORET VERTE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA FORET VERTE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA FORET VERTE Journal officiel

Numéro annonce : 2188
Date de déclaration : 25/02/2008
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime
Page de début : 1299
Page de fin :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA FORET VERTE Contact

Adresse : 1, rue des Courlis
Code postal : 76290
Ville : Notre-Dame-de-Bondeville
Email :
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