ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE KERCARADEC
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE KERCARADEC propriété, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; veiller au respect du règlement et du cahier des charges de l'opération ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges.
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Thématique :
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