ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA SARDANE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA SARDANE acquisition desdits terrains et équipements qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance visées à l'article 25 ; paiement des primes des polices d'assurance souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessous définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASL RESIDENCE DU PETIT CHEMIN
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- SYSTEME D'EDUCATION AU COMBAT URBAIN REALISTE S.E.C.U.R
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES TERRASSES DU LAOUL »
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Associations de
66350 TOULOUGES
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- COLLECTIF SANTE TOULOUGES
- SECTION DE TOULOUGES DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE, COMBATTANTS D'ALGERIE, TUNISIE, MAROC, T.O.E., VEUVES, MISSIONS EXTERIEURES, VICTIMES DE GUERRE ET SYMPATHISANTS DES PYRENEES-ORIENTALES
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS BALLAROU
- LES FOULEES DE LA PAU I TREVA (LES FOULEES DE LA PAIX ET DE LA TREVE)
- ARTS EN STOCK
- LE RENDEZ-VOUS DES TOUT-PETITS
- INSTITUT FONTALVIE