ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA BOURDETTE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA BOURDETTE appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; entretien des terrains et équipements communs ; entretien du bassin de rétention des eaux de pluies dit « bassin d'orage » ; entretien du poste de refoulement créé pour les besoins dans deux lotissements ; entretien du ruisseau dit du Roussel.

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA BOURDETTE Identification

Numéro d'identification :
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Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA BOURDETTE Journal officiel

Numéro annonce : 1667
Date de déclaration : 2/09/2013
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne
Page de début : 4348
Page de fin : 4348

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA BOURDETTE Contact

Adresse : 12, chemin de Chastel
Code postal : 31280
Ville : Drenil-Lafage
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

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