ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOURG

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOURG gestion et entretien des terrains et équipements communs prévues au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre, ou l'administration ; l'association syndicale a également pour objet la cession desdits terrains et équipement communs, à dernière demande, à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association après surveillance générale du lotissement.

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