ASL DE LA RESIDENCE LA COTE SAINT-PIERRE
ASL DE LA RESIDENCE LA COTE SAINT-PIERRE application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; comme l'indique la réglementation, l'association syndicale a la charge de l'entretien des voiries et équipements communs dès que la tranche des travaux dans lesquels ils sont inclus est terminée ; elle procédera également aux actes de gestion sur cette ou ces tranches de travaux, ceci indépendamment de la propriété des ouvrages dont la cession pourra être constatée ultérieurement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire, moyennant une cession pour l'euro symbolique.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER AVENIR DE TOMBLAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DELAROCQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE TUQUET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « SAUT DU LIEVRE I »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE CANADASTYL « IMPASSE DU TAGE »
- ASL IMPASSE DE CHOULANS
- AFUL SAINTE-FOY NEUVILLE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DE BLAISE PASCAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA BAIE D'ABRAHAM
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LABOUYSSIERE
Associations de
54200 TOUL
- KICK BOXING D'ECROUVES
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE
- REGATE DES IUT
- OUM ERRABIAA
- LES AMIS DE LA DOUBLE CROCHE
- EUROPARTAGE
- PERES D'ENFANTS
- TENNIS CLUB TOUL
- GILLIAN HENRION RACING
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE POUR LES ELECTIONS CANTONALES DE TOUL NORD DE JACQUES GOSSOT