ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'HORIZON
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'HORIZON appropriation des biens communs du lotissement, leurs gestion et entretien ; contrôle de l'application du règlement ; répartition des dépenses entre les membres et leur découvrement et cession à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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