ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT EN LAUZIN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT EN LAUZIN acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définins, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT EN LAUZIN avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT EN LAUZIN Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT EN LAUZIN Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT EN LAUZIN Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DU MESTROT
  • SYNERGIES FRANCE CHINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRE SAINT ROCH
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA GALERIE DU STADIUM
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT AZUR II
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS FRANÇOIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES JARDINS DE COURBENAUSE
  • CH'TI ASSO SOLIDAIRE ECONOMIQUE DURABLE (CASSED)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 3 CHEMIN DES JONCS MARINS
  • CAROTTES ET COMPAGNIE

Associations de
32200 GIMONT

  • ATELIER TERUFAN
  • LES VIEUX BOULONS GIMONTOIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT EN LAUZIN
  • GASCOGNESONMUDO
  • AMICALE DES PERSONNELS DE LA SUBDIVISION DE L'EQUIPEMENT DE GIMONT
  • GIMONT AÏKIDO
  • GIMONT-SCRABBLE
  • PEÑA A L'ANCIENNE
  • ESPACE ART ET CULTURE
  • ASSOCIATION GIMONTOISE D'ACTIVITES EQUESTRES