ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES DUNES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES DUNES entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'usage des réseaux ; acquisition de la voirie, des espaces communs et des éléments d'équipement communs au lotissement ; approbation desdits biens ; création de tous éléments nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition proportionnelle des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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