LES COTTAGES DE BELAY
LES COTTAGES DE BELAY acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES PINS
- ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE ET DE PROXIMITE DU LOING
- MEMO : MECATRONIQUE MONTLUCON
- AMICUS CURIAE-ASSOCIATION POUR LE DROIT LES INVESTISSEMENTS
- ASL ABONDANT
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CAP AFUL DU CAP
- CLUB XO EVASION
- ASL DE LA RESIDENCE LES GREZES
- AIREXA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA COMBE
Associations de
64600 ANGLET
- AERO SUN 64
- JO !... ETA DROIT
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. JEAN-MICHEL BARATE
- ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DU SUD-OUEST (A.R.S.O.)
- ATELIER DE GUITARE D'ACCOMPAGNEMENT POUR TROUBADOURS
- DE VOUS Z ' A NOUS
- GURE EGOITZA
- ASSOCIATION L'ESPRIT SEREIN
- TURA-BADABIL
- AUTHENTIK RACING TEAM