ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PARC

ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PARC propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs mis dans la parcelle identifiée statutairement, tels qu'ils sont décrits au dossier d'autorisation d'aménager ; charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; faire respecter le cahier des charges applicable à l'opération ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.