ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BERTOT-HOUZARD

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BERTOT-HOUZARD acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie et des installations d'assainissement d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certain éléments de celui-ci ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusif d'un ou plusieurs propriétaires associés .

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BERTOT-HOUZARD Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BERTOT-HOUZARD Journal officiel

Numéro annonce : 1447
Date de déclaration : 01/04/2011
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture du Havre
Page de début : 2422
Page de fin :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BERTOT-HOUZARD Contact

Adresse : 83, impasse de la Mairie
Code postal : 76430
Ville : Oudalle
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