ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ALLEE DES ORMES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ALLEE DES ORMES acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la refection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement. En particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE VIGNE 4 »
- ASL DES PROPRIETAIRES DU 32 RUE DES CORDELIERS A ETAMPES (91150)
- AFUL ROUEN CENTRE CATHEDRALE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PAVILLONS GUIGNEGAULT
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA PREVOTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRASSES DE RIVER PARK
- AVARICUM
- ASSOCIATION POUR FORMATION DES ELUS ASFORRELUS
- ASSOCIATION DE GESTION DE L'AERODROME ET DU TERRAIN D'AVIATION D'EPERNAY-PLIVOT
- ASL 2, RUE PAS-DU-MINAGE