ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LA MONJOIE II
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LA MONJOIE II acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE MONTMORILLON-LES-COMBES
- ASL DU PARC RELAIS BUREAUX ET COMMERCE, 83-85 AVENUE RAYMOND-ARON
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE FALBY
- LES ATELIERS CARTOGRAPHES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DE KERBALANEC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LA BELLE ETOILE »
- CENTRE MEDICAL LES PALMIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE PARC DES CHARMETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 19, RUE DU NOVICIAT
Associations de
13140 MIRAMAS
- L'ART ET LA MANIERE
- CLUB ATTITUDE
- FAISONS VIVRE MIRAMAS
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE L'HYPERMARCHE DES MOLIERES (A.C.H.M.)
- SOLEIL BLEU
- ASSOCIATION POMPES FUNEBRES MUSULMANES DE MIRAMAS
- MEDIASIC
- COMMUNE LIBRE DE MIRAMAS-LE-VIEUX
- NOUVEAU MONDE PAYS OUEST PROVENCE
- GROUPEMENT DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE MARCEL-GRESSET-MIRAMAS 13