ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS ENCESSOY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS ENCESSOY gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires des immeubles dépendant du groupe d'habitations ci-dessus désigné, et notamment la signature du contrat d'approvisionnement en gaz de la citerne commune audit groupe d'habitations, et l'entretien et la réparation des réseaux et canalisations desservant chacune des habitations de ce groupe et, plus généralement, la gestion et l'entretien de tous biens communs à tous les propriétaires dudit groupe d'habitations, pour autant que ceux-ci n'aient pas été classés dans le domaine public communal. Étant ici rappelé que la facturation du combustible est individuelle ; appropriation desdits biens, cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à tout autre collectivité publique, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; étant expressément convenu qu'il sera pourvu aux dépenses nécessaires au moyen des cotisations des membres, lesquelles seront déterminées chaque année en fonction des dépenses envisagées pour l'année suivante, des emprunts qui seraient nécessaires, étant dès à présent précisé que leur charge en capital et intérêts incombera à chaque membre dans la proportion de ses cotisations.