ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION LES BRUYERES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION LES BRUYERES propriété, gestion et entretien des biens et droits immobiliers figurant sur le feuillet 9936 du livre foncier d'Obernai ; assurer la bonne harmonie et l'aspect uniforme des parties extérieures des huit maisons individuelles ainsi que des clôtures mitoyennes des jardins avant et arrière et des clôtures privatives sur rue et arrière ; assurer la gestion, l'entretien et la conservation de choses et équipements communs déjà cités et notamment du réseau d'assainissement posé dans la voie privée jusqu'à son incorporation dans le domaine public de la ville d'Obernai, avec la répartition des dépenses entre les membres et, à cet effet, passer tous contrats de fournitures de gaz et du mazout et arrêter tous marchés avec tous hommes de l'art (notamment d'abonnement d'entretien du chauffage), passer tous contrats d'assurance pour les choses et équipements communs ; conclure tous marchés ; établir la participation des dépenses entre les membres et en assurer le recouvrement.

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