ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU LIEUTEL
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU LIEUTEL entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son aire ; prise de possession et appropriation desdits biens et leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; gestion de l'antenne collective et son réseau de distribution ainsi que de tous ouvrages techniques y afférents ; gestion et entretien du réseau d'assainissement et de tous ouvrages techniques y afférents (séparateur d'hydrocarbures) ; entretien des bassins de rétention ; gestion du réseau d'éclairage privé ainsi que tous ouvrages techniques y afférents (armoires de commandes...) ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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