ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CHENAIE DE BEL-AIR
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CHENAIE DE BEL-AIR entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; notamment, acquisition et cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de la consommation d'électricité concernant l'objet (premier alinéa) ; d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU 30 RUE DE LA CHAUSSEE
- EMPLOYEURS SOLIDAIRES 92-ASSOCIATION DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE DES HAUTS-DE-SEINE (SIAE)
- ASSOCIATION SYNDICALE BOIS CATINAT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES DUNES 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ÎLE
- ASL GRAND CHAMPS, ILOT 3
- LE DEBARRAS DES FEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT NAORIA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CINQ CENT
- COMICE TINCHEBRAY EST