ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES BAILLIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES BAILLIS acquisition, gestion et entretien des biens communs constituant les éléments d'équipement compris dans le périmètre de la voirie privée desservant les propriétaires des terrains, sis à Haguenau, rue des Moutons, Domaine des Baillis, servant d'assiette foncière aux bâtiments B et C du programme de construction dudit Domaine des Baillis.

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