ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ISTRE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ISTRE acquisition, gestion, cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs constituant des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires à leur jouissance par les propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHARMILLES
- YEAST
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS HARMONIA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RUE CAUWET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DU PONT DE PIERRE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LE BELVEDERE
- COPROPRIETE DE LA RESIDENCE « LE PHENIX »
- ASSOCIATION SYNDIALE LIBRE LE TAMARIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES CEDRES »
- L'OR BLEU