ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BELLEFONTAINE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BELLEFONTAINE propriété, entretien des équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application du cahier des charges de cession et du groupe d'habitation ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et le recouvrement ; et, d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des équipements communs dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

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