ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE CALVAS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE CALVAS entretien des passages communs ; entretien et coût de fonctionnement de la station de pompage, à l'exception de la villa lot B ; entretien du champ d'épandage, y compris la remise en état des lieux après d'éventuels travaux ; entretien et coût de fonctionnement du portail électrique ; éventuellement, création de tous éléments d'équipement nouveaux et réseaux ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et toute opération concourant aux objets définis.

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