ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU RESEAU D'EAU DES BASSSES HUTTES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU RESEAU D'EAU DES BASSSES HUTTES propriété et entretien du réseau de distribution d'eau potable des Basses Huttes ainsi que tous ouvrages et installations nécessaires à son bon fonctionnement, à l'exclusion des captages d'eau de source appartenant à la commune d'Orbey pour lesquels l'association bénéficie d'une concession ; contrôle de l'application du règlement de service et des statuts, exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute convention et conclusion de tout emprunt.

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