ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC-CLUB DE NANCY-BRABOIS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC-CLUB DE NANCY-BRABOIS gestion et entretien des terrains, espaces et équipements, voies de circulations automobiles et piétonnes, aires de stationnement, espaces verts, canalisations et réseaux enterrées sous lesdites parcelles, talus ; et d'une manière plus générale l'ensemble des équipements, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier Parc-Cub de Nancy-Brabois, le cas échéant acquisition de ces terrains, espaces et équipements, mise en place de services destinés à faciliter l'utilisation de ces terrains, espaces et équipements communs, assurance de ceux-ci, réparation et le cas échéant réfection et réaménagement de ces terrains, espaces et équipements communs, création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; contrôle de l'application des dispositions résultant des présentes ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats relatifs à l'objet de l'association ; répartition entre les membres de l'associaiton de l'ensemble des dépenses engagées dans le cadre du présent objet et notamment les dépenses de gestion, d'entretien, de réparation, réfection et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association syndicale des prpriétaires pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues statutairement .
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « ANCIEN SITE USINES PANSARD »
- ASSOCIATION DELTERAL SEMANAZ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA GRANDE COUTARDIERE
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Associations de
54000 NANCY
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- TOUS AVEC SAM'
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