ASSOCIATION SYNDICALE LE BAS DE MONTPLAISANT
ASSOCIATION SYNDICALE LE BAS DE MONTPLAISANT acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement de lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASL RICHARDERIE 22ABC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE LA RANSONNIERE
- LE PARC DU BUCLAY CHEMIN DU BAUDY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MURIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BRISSEAU
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DE PROXIMITE DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (ADCP 92)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DES PINS BLEUS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES TULIPES
- LE MOULIN DE COUTANT