ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES MAISONS DU CLOS DU CHATEAU

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES MAISONS DU CLOS DU CHATEAU propriété de tous espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite lui sera faite dès sa création, par la société et à laquelle elle ne pourra pas renoncer, et notamment la propriété de la voie piétonne et des quatre emplacements de stationnements communs ; garde, gestion, entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que tous les autres dont l'ensemble immobilier aurait l'usage, et ce jusqu'à la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ; création et gestion de tous éléments d'équipements nouveaux et de tous services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses entre ses membres et le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; d'une manière générale, administration, gestion et police de tout ce qui est d'une utilité commune aux occupants de l'ensemble immobilier, y compris conclusion de tous emprunts et règlement de toute difficulté relative aux services d'intérêt collectif et aux installations communes ; l'association syndicale se substitue éventuellement à la société dans les droits et engagements que cette dernière aurait été amenée à contracter vis-à-vis d'un tiers, pour la réalisation de l'objet ci-dessus défini.