ASL DES NATIONS
ASL DES NATIONS assurer l'unité foncière, le fonctionnement et la conservation de l'immeuble décrit à l'article 1er des statuts ; effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; assurer la police, la gestion, l'entretien, la réfection, le cas échéant, l'appropriation, des biens communs et des biens privés à usage commun à tous les propriétaires de l'immeuble constituant les ouvrages ou les éléments d'équipement de l'immeuble et compris dans son périmètre ; et, plus généralement, tous les biens immobiliers faisant l'objet d'une utilisation commune et les éléments d'équipement, notamment canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif nécessaires à la gestion de l'immeuble ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; acquisition et par suite propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet de l'association ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges ; cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages lui appartenant ; répartir toutes les dépenses entre les membres, les recouvrer et les payer ; d'une façon générale, administrer, gérer, assurer l'entretien des voies et ouvrages à l'usage de plusieurs propriétaires ; souscrire toute police d'assurance.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES MAS DE SAINT-MARTIN
- SYNDICAT DU 7-11 RUE MARCELLIN ALLARD
- FINANCE ET HUMANISME
- ASL 134 GRAND RUE SAINT MICHEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE QUARTIER FRERE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 4, AVENUE DE PARANA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) DU GROUPE D'HABITATION LE HAMEAU DU PATISSEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES MARETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE FORT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 40 ET 42, BOULEVARD CHARLES-DE-GAULLE