ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COTEAUX DU CARRY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COTEAUX DU CARRY propriété, gestion et entretien de la voirie, des espaces libres, des terrains de jeux, des parkings, des parcs et espaces verts, des réseaux de toute nature, et, généralement de tous ouvrages d'intérêt commun appartenant à l'association, tels que désignés dans l'acte notarié enregistré en l'étude de la société civile professionnelle dénommée « Patrice Condroyer et Michel Condroyer, notaires associés », titulaire d'un office notarial à Cogolin, en date du 9 décembre 1996 ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier, et exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tout cahier des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et leur suppression ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions susmentionnées et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, y compris la conclusion d'emprunts.