ASL SYNDICAT DU LOTISSEMENT EN VIOLET
ASL SYNDICAT DU LOTISSEMENT EN VIOLET entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment : voirie, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mises en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; cession gratuite à la commune de tous les réseaux, voies et ouvrages du lotissement, dès que celle-ci en fera la demande ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous les emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE PEN ENEZ IZELLA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CLOS DE LA CHENAIE
- LOTISSEMENT LES ACACIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SAINT JULIEN
- ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS ROMANCE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CEDRES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE LA GINESTIERE
- ASL DU CLOS MOULINA
- QRIFA PRESSE ET COMMUNICATION
- COLLECTIF LIBRE DES ECO-LOGIQUES SOLIDAIRES, CLES
Associations de
71870 HURIGNY
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GOBET LAURENT
- SPORTS ET DEFIS 71
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CHARDONNAY »
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TENNIS-CLUB DE CLUNY ET HURIGNY
- MERCURIALYS
- TEAM JEREM'S
- LE QUARTIER DU VIOLET
- ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE D'HURIGNY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES PIASSES
- UNE PETITE GOUTTE D'EAU POUR LES ENFANTS DU KENYA