ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VICTOIRE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VICTOIRE acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci... ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, s'il en existe un ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserves de l'application éventuelle et si elles s'imposent des dispositions du a) de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lesquel seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévue à l'article R. 315-36 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- CHAINELEC
- DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE PAYS DE L'AIN
- ASSOCIATION DE TRAVAIL EN TEMPS PARTAGÉ 92 (A.T.T.P. 92)
- ASSOCIATION POUR LA FORMATION, L'ASSISTANCE, LA REALISATION, LE CONSEIL ET L'ORGANISATION AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES (A.F.A.R.C.O.P.E.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AU CRAIT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « PLACE FANTASQUE »
- ASSOCIATION SYNDICALE « LES GRES »
- AGEC
- CALIEL DANSE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DE LASCROZE
Associations de
75010 PARIS
- LES CONTO(B)ARS DU MONDE
- SIDE ONE POSTHUME THEATRE
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE (ADIP)
- THE GREEN ROPE
- FEDERATION DES RALLYES CULTURELS
- LE GRAIN DE SABLE DU DESERT
- OMNI MEDIA-JEUX DE ROLE (OMNIMEDIA-JDR)
- HORTICULTEURS ET PEPINIERISTES DE FRANCE
- CENTRE DE RECHERCHES SYRIENNES
- FORUM 10-FORUM POUR UNE DROITE MODERNE ET POPULAIRE DANS LE 10e ARRONDISSEMENT DE PARIS